J.O. 12 du 15 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0800489A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007, Mme Luangphakdy (Sylvie), épouse Dupoyet, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de M. Guinand (Yannick).